Mentions légales

En vigueur au 05/04/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur« , du site https://www.latablederueil.com , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par YAYE & CO SARL (ci-après La Table De Rueil) au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise B 950 982 819 sous le numéro 950982819 dont le siège social est situé au 66 rue Emile Boggio – 95430 Auvers-Sur-Oise

Numéro de téléphone 0981214443,

Adresse e-mail : contact@latablederueil.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR86950982819

Le Directeur de la publication est Abdou Diop

ci-après l’Editeur.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 , avec le numéro de téléphone : 1007

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://www.latablederueil.com accessible à la rubrique « Politique de Confidentialité«